Intervention de Charles de Courson

C'est une pure folie, mon cher collègue ! Cette mesure aboutirait à ce que des entreprises déficitaires deviennent bénéficiaires : elles paieraient de l'IS alors qu'elles sont en déficit. C'est une évidence : vous rendrez non déductibles 50 % des charges financières, alors que de nombreuses entreprises dégagent des bénéfices inférieurs à la moitié de leurs charges financières.

Nous nous sommes heurtés à ce problème en 2012, lorsque cette règle a, hélas, été instaurée. C'est une très mauvaise règle, du reste importée d'Allemagne. C'est une énorme erreur, qui a causé de nombreux problèmes, notamment, avec les sociétés viticoles – j'en passe et des meilleures, il a fallu bricoler.