Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Coquerel, on retrouve ici le problème de la compétition fiscale au sein de l'Union européenne. Nous non plus ne sommes pas favorables au dumping fiscal et nous prenons des mesures en la matière, notamment avec la convergence fiscale des impôts sur les sociétés, l'une des batailles que nous livrerons dans les années à venir.

Nous pensons qu'il faut conserver ce régime des plus-values de long terme, qui aligne la France sur les autres pays européens. Ce n'est pas du dumping, mais un alignement au même niveau, qui nous permet tout simplement d'être aussi compétitifs que nos voisins européens. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.