Intervention de Émilie Cariou

Ce débat sur la niche Copé est légitime. Le ministre a rappelé que c'est pour aligner la France non seulement avec les pays d'Europe mais aussi avec ceux de l'OCDE que ce régime avait été adopté. Il a été très coûteux lors de son entrée en vigueur, avec 22 milliards de déductions les deux premières années de son application. Il a, depuis lors, été ajusté avec, comme l'a précisé le rapporteur général, des quotes-parts réintégrées dans le résultat fiscal.

Il faut également le mettre en perspective avec le dispositif relatif aux intérêts d'emprunts que vient d'évoquer M. Dufrègne. Ce n'était pas innocemment, en effet, monsieur de Courson, que le gouvernement de l'époque avait prévu de réintégrer une partie des intérêts d'emprunts, mais précisément parce que, sur les titres de participation, des plus-values n'étaient plus taxables, tandis que des dividendes étaient déductibles et des intérêts d'emprunts étaient entièrement déductibles.