Intervention de Éric Coquerel

Votre explication, monsieur le ministre, précise bien le problème que nous rencontrons. Je remarque que vous n'hésitez pas à supprimer en trois ans la taxe d'habitation, que tous s'accordent pourtant à juger utile pour les collectivités locales. En ce qui concerne cet amendement, le seul argument qu'on nous oppose ne se fonde pas sur la justice ou la relance, par je ne sais quels mécanismes, de l'activité économique, mais uniquement sur l'attractivité fiscale, parce que nous vivons, avec l'Union européenne, dans un monde de libre-échange pratiquement consubstantiel aux traités en vigueur, lesquels, je vous le rappelle, interdisent l'harmonisation sociale et fiscale. Votre réponse me semble donc bien indiquer les problèmes que pose la construction européenne.