Intervention de Fabien Roussel

Pour certaines entreprises – les grands groupes en particulier, encore une fois – , le crédit d'impôt recherche peut être employé à des fins d'optimisation fiscale et de baisse du taux effectif d'imposition, loin de ses objectifs initiaux, à savoir le financement de la recherche et développement dans notre pays.

Nous proposons par conséquent : avec l'amendement no 827 , de plafonner en montant les dépenses pouvant dépendre du crédit d'impôt recherche ; avec l'amendement no 829 , de recentrer le dispositif ; avec l'amendement no 828 , de supprimer le droit à un crédit d'impôt de 200 % pour les dépenses engagées dans le cadre de partenariats avec le secteur public ; …