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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Cet amendement vise à étendre à la Corse les taux appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation – je rappelle que la Corse sera organisée en collectivité unique à compter du 1er janvier 2018.

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