Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Mes chers collègues, notre commission est particulièrement attentive au suivi des négociations de libre-échange conduites par l'Union européenne, d'autant que depuis l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 mai 2017, les accords commerciaux conclus par l'Union européenne ne sont plus, pour l'essentiel, soumis aux parlements nationaux. Notre Assemblée a adopté le 18 février dernier une résolution à l'initiative de notre collègue Jacques Maire demandant à ce que le Parlement se saisisse le plus tôt possible du suivi des négociations commerciales. Cette proposition s'inscrit dans ce cadre et je m'en félicite. Je passe la parole au rapporteur de notre commission sur cette proposition de résolution.

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