Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Dans une note relative à l'intégration commerciale internationale et à l'évolution des prix à la consommation en Europe, la Direction générale du Trésor évaluait en 2011 que le libre-échange profitait à l'ensemble des consommateurs, notamment en assurant une baisse des prix des biens mondialisés. Pourriez-vous nous préciser dans quelle mesure cette proposition de résolution européenne a été étayée par des enquêtes ou des travaux de recherche prospective sur les avantages que pourront tirer les consommateurs européens suite à un accord de libre-échange avec cette région du monde ? Envisagez-vous des mécanismes de protection de certains secteurs exposés ? Si oui, dans quelle mesure sont-ils compatibles avec les règles de libre-échange de l'OMC ? Je pense notamment aux produits visés à l'alinéa 25, la viande et le sucre. Enfin, l'alinéa 33 de la proposition de résolution européenne invite la Commission à prendre des clauses contraignantes en matière de respect de l'Accord de Paris. Pourriez-vous nous préciser quel régime juridique vous compteriez faire appliquer par la Commission sur ces dispositions ?