Intervention de Ludovic Mendes

M. Xavier Paluszkiewicz, la PPRE ne s'est pas accompagnée d'une évaluation, qui est un travail très lourd, parce que ce travail a été fait, de manière précise, par la Commission européenne dès avant l'ouverture des négociations. De cette étude d'impact, qui sera actualisée en cours de négociation, il ressort très clairement qu'un accord commercial avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande bénéficiera à l'économie européenne.

Des clauses de sauvegarde portant sur des produits sensibles comme le sucre ou la viande, compatibles avec l'OMC, sont possibles et feront probablement l'objet de négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. J'ajoute qu'il est probable que ces deux produits, sensibles, fassent l'objet uniquement de quotas d'importation à droit réduit ou nul et non d'une suppression pure et simple des droits de douane.

S'agissant de l'Accord de Paris, l'idée – que la France soutient – est d'en faire une clause essentielle des accords commerciaux, c'est-à-dire une clause dont la violation entraînerait la suspension dudit accord.

Monsieur le Président Chassaigne, je m'étonne et je regrette que vous n'ayez pas proposé d'amendements pour porter vos remarques puisque vous avez salué notre travail. Notre majorité s'est saisie de ce sujet ; elle démontre, et le Président de la République avec elle, que nous ne sommes pas des « eurobéats » laissant faire la Commission européenne sans contrôle. Je rappelle les propositions très fortes portées par le gouvernement dans le Plan CETA en faveur du développement durable notamment, et qui ont commencé à être mises en oeuvre au niveau européen.