Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

Les secteurs concernés par ces accords commerciaux vont bien au-delà du seul secteur agricole. De plus, il faut aussi tenir compte de la réalité telle qu'elle est ; c'est aujourd'hui la Nouvelle-Zélande, et non pas la France, qui est le leader mondial en matière de lait!

S'agissant de la transparence de la politique commerciale européenne, contrairement à l'image que l'on en a généralement, c'est l'une des politiques les plus transparentes qui soit puisque sont publiés non seulement les mandats de négociations, mais aussi les positions de négociation et les comptes rendus de chaque cycle de négociations. Il y a toutefois un bémol de taille : tous ces documents sont uniquement en anglais ! Nous demandons à la Commission de mettre à disposition ces documents aussi en français, mais aussi d'être plus précise, avec des données par pays et non pas seulement à l'échelle de l'Union. L'étude d'impact précédemment évoquée a été faite en amont pour le seul niveau européen. La France devrait faire une étude d'impact nationale, c'est d'ailleurs une demande que nos collègues Jacques Maire et Liliana Tanguy ont portée, et je leur apporte mon soutien.

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