Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ce matin, nous avons adopté, avec l'article 10, un dispositif permettant de doubler les seuils d'entrée dans l'imposition pour les régimes des BIC et des BNC – les bénéfices industriels et commerciaux, et les bénéfices non commerciaux. Dans le même esprit, je vous propose simplement de fixer un seuil d'assujettissement à la TVA en créant un régime de « micro-TVA ». Cela me semble logique : on ne peut pas, d'un côté, favoriser les petites entreprises avec le doublement du seuil de BIC et de BNC, et, de l'autre, laisser en l'état le seuil d'assujettissement à la TVA. Nous proposons donc une simplification en la matière.