Intervention de Charles de Courson

Les plafonds du système forfaitaire de TVA avaient été calés avec le « mini-BNC » et le « mini-BIC ». La réponse au doublement consiste à dire que c'est trop cher. Vous aviez évoqué, je crois, monsieur le rapporteur général, la somme de 400 millions d'euros.

Par ailleurs, il y a un risque d'accentuer la fraude. Pour ma part, j'étais favorable à une hausse plus faible du micro-BNC et du micro-BIC et à une harmonisation de l'ensemble, car nous avons maintenant deux régimes différents, avec ceux qui relèvent du système forfaitaire pour la TVA et les autres.