Intervention de Joaquim Pueyo

Compte tenu des révélations faites dans la presse, il nous paraît nécessaire que les députés se posent des questions sur ces informations. Vous nous avez affirmé, il y a quelques minutes, qu'il n'existe pas de preuve que des armes françaises soient utilisées contre les civils. Nous en prenons acte. Cependant, il m'a semblé que les informations diffusées n'étaient pas suffisamment précises. En apprenant que l'Allemagne, grand pays démocratique, a décidé de suspendre ses exportations d'armes grâce à un moratoire, il paraît utile de poser la question de la concertation européenne sur ce sujet. Pourquoi l'Allemagne a-t-elle suspendu ses exportations d'armes et pourquoi la France affirme-t-elle que ses armes ne sont pas utilisées contre des civils ? La question est surtout de savoir de quelle façon contrôler ces licences a posteriori pour s'assurer que notre pays ne se trouve pas en contradiction avec ses engagements internationaux. Vous l'avez indiqué, nous ne sommes pas en contradiction avec ces engagements, mais notre interrogation porte sur la voie à emprunter pour renforcer et rendre réellement efficient un contrôle après la vente. Quel processus pourrait être mis en place afin de bloquer ces livraisons si des signes venaient à prouver l'implication dans des crimes de guerre ? C'est une question que les parlementaires doivent se poser. À titre d'exemple, l'on pourrait envisager de suspendre les contrats d'entretien et de formation. Vous le savez, le 15 avril dernier, de très nombreux parlementaires de gauche ont demandé qu'une délégation parlementaire puisse se constituer pour contrôler, voire même participer à la décision d'autorisation des exportations d'armes. Quel est votre sentiment sur cette initiative parlementaire, qui en réalité, a pour objectif de mieux contrôler et peut-être même de travailler avec une transparence nouvelle. Des controverses ont lieu actuellement au sein d'ONG et dans l'enceinte de l'ONU. Nous souhaitons donc davantage de transparence. Si vous avez effectivement répondu en partie à nos questionnements, cela ne me paraît pas suffisant. Il me semble important de tirer des leçons de cette expérience, afin de renforcer le contrôle démocratique sur les exportations d'armement.