Intervention de Bastien Lachaud

Madame la ministre, merci pour votre présentation. Vous avez affirmé dans votre propos liminaire être guidée par votre conscience dans l'objectif de défendre au mieux les intérêts de la France. Défendre les intérêts de la France, à mon sens, c'est également faire en sorte que sa parole, au niveau mondial, soit respectée. Comment faire respecter sa parole si ce n'est en respectant ses propres engagements ? Nous avons signé le Traité sur le commerce des armes, qui dans son article 6 prévoit clairement qu'il est suffisant d'avoir connaissance que des armes que nous vendons pourraient servir à commettre des crimes de guerre pour interdire l'ensemble de ces ventes. Le document de la direction du renseignement militaire que vous refusez de commenter, ainsi que d'autres documents, montre que les navires livrés par la France ont bien servi au blocus mené par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen, blocus qualifié par le panel d'experts de l'ONU comme pouvant être « constitutif d'une violation grave du droit international humanitaire ». Ces navires continuent, Madame la ministre, de bénéficier d'un maintien en condition opérationnelle de la part des entreprises françaises. En d'autres termes, ces entreprises pourraient se rendre complices de crimes de guerre. Je voudrais donc savoir, Madame la ministre, comment la France peut-elle défendre ses intérêts sans respecter sa parole au niveau international ?