Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Merci Mme la ministre pour votre intervention et vos réponses sur ce sujet sensible. Nous intégrons un volet de contrat opérationnel dans nos ventes à l'export qui inclut la maintenance, comme c'est le cas avec la Belgique dans le cadre du contrat CaMo. La maintenance est indispensable pour que le client dispose en permanence d'un matériel opérationnel. Il s'agit d'une sorte de service après-vente qui implique des relations de confiance dans un rapport gagnant-gagnant entre le vendeur et l'acheteur. Pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositifs actuels de maintenance proposés par les industriels français dans les contrats en cours avec l'Arabie saoudite et quelles seraient les règles applicables en cas de conflit dans le cadre d'un potentiel embargo ? La maintenance peut-elle être interrompue, doit-elle systématiquement se poursuivre ou peut-elle être aménagée ? Je vous remercie.

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