Intervention de Laurence Dumont

Je déplore d'autant plus qu'il n'y ait pas eu de réponse dans l'hémicycle en raison la tenue de cette audition à huis clos. La secrétaire d'État a évité le sujet du Yémen. Donc je reviens d'un mot sur le Traité sur le commerce des armes qui interdit la vente d'armes susceptibles d'être utilisées contre les populations civiles. Je reprends rapidement vos déclarations. Vous avez déclaré le 30 octobre que vous procédiez à un examen extrêmement rigoureux du respect du droit international humanitaire avant de délivrer les licences. Vous nous avez expliqué que, depuis le début de l'année, si j'ai bien noté, avaient été enregistrés un refus et quinze demandes retirées par les industriels eux-mêmes. Combien de licences ont été acceptées depuis le début de l'année ? En janvier, vous avez déclaré que vous n'aviez pas connaissance du fait que des armes étaient utilisées directement dans ce conflit, une précaution de langage que nous avons d'ailleurs beaucoup appréciée. Ma question est simple. Depuis ces déclarations de non-utilisation directe, avez-vous des indices ou des preuves d'un changement de cet état de fait ? Je crains que non. Des armes françaises sont-elles utilisées directement pour mener des opérations de combat ou de soutien au Yémen, notamment les canons CAESAR à la frontière. Je ne comprendrais pas que nous n'obtenions pas de réponse à une question pareille avant la fin de cette audition.

Vous avez publiquement affirmé que la levée du blocus était la priorité de la diplomatie française. Comment conciliez-vous cette affirmation avec la participation au blocus naval de deux navires de fabrication française. Pour terminer, vous avez évoqué la vertu offusquée de certains, je dirais, Mme la ministre, qu'il ne s'agit nullement de vertu offusquée mais juste de transparence et de respect des engagements internationaux que nous avons pris en toute souveraineté concernant la ratification du Traité sur le commerce des armes.