Intervention de Olivier Faure

Merci de votre présence, Mme la ministre. Je souhaite vous poser trois questions très précises qui ne seront pas la répétition de ce que vous avez déjà entendu et dont j'aimerais que vous puissiez apprécier la nuance. La première porte sur le Traité sur le commerce des armes ratifié en 2014. Comme vous le savez, il suffit que des armes soient seulement susceptibles d'être utilisées contre des populations civiles pour entraîner une interdiction. Vous avez dit n'avoir pas connaissance, à ce stade, d'une telle utilisation. Cherchons-nous à avoir connaissance de cette utilisation ? Cherchons-nous à savoir ? Nous contentons-nous du seul fait que l'information ne nous est pas parvenue ? Cherchons-nous vraiment à comprendre ce qui se passe sur ce territoire et à savoir comment nos armes sont utilisées ?

Ma deuxième question est celle qui a été posée à votre secrétaire d'État dans l'hémicycle concernant la rumeur selon laquelle un bateau saoudien ferait escale au Havre pour acheminer des armes vers l'Arabie saoudite. Pouvez-vous confirmer qu'il n'en est rien et que vous avez, là aussi, tout fait pour contrôler le chargement embarqué dans ce navire ?

Ma troisième question porte sur le contrôle parlementaire. Vous nous avez rappelé les termes de la Constitution. Nous pouvons vous suivre sur ce point. Vous savez aussi que vous avez la possibilité d'accorder un droit de contrôle. La question n'est donc pas de savoir ce que vous nous rappelez mais quelle votre position personnelle. Êtes-vous favorable à ce que les parlementaires soient eux-mêmes amenés à contrôler en temps réel nos exportations d'armes dans les différents pays du monde ? Je conclus par une appréciation ; vous nous avez dit que votre conscience était engagée lors de la prise de décisions de cette nature. Je le comprends et le conçois et, pour tout vous dire, je n'aimerais pas être à votre place. Mais cette question n'est pas seulement une question de conscience, elle est éminemment politique et relève de fait totalement de la souveraineté nationale. Vous avez évoqué la réputation de la France au plan international et j'en appelle à votre intelligence et à votre conscience tant cette réputation est entamée par le sentiment que la France concourt à, je cite l'ONU, « la pire crise humanitaire au monde » au moment où nous parlons.