Intervention de Florence Parly

En ce qui concerne les contrats d'État à État, il s'agit de répondre à une demande croissante des clients, qui ne souhaitent plus avoir pour seuls interlocuteurs les industriels fournisseurs mais veulent pouvoir bénéficier d'un adossement dans le cadre d'un contrat passé par l'État français pour le compte de l'État client. Le marché public est conclu entre l'État français et l'industriel, lui-même inclus dans un accord intergouvernemental entre la France et le client. Il s'agit d'une forme adaptée d'un mécanisme bien connu utilisé par les États-Unis, initiée pour la première fois dans le cadre du contrat CaMo cité précédemment. Ainsi, la Belgique achète à Nexter par l'intermédiaire de la France, ce qui permet de dépasser le cadre d'une simple transaction commerciale et de s'inscrire dans le cadre d'une coopération beaucoup plus large associant nos deux pays. Le contrat comprend ainsi des stipulations qui n'avaient jusqu'à présent pas été autant développées, notamment au travers d'actions de formation et d'entraînement en commun, ouvrant à l'armée belge le bénéfice de nos vastes terrains de manoeuvre, ainsi qu'une plus grande intégration de la gestion de la maintenance et des stocks de pièces détachées. Nous avons donc pu, au travers de ce contrat, répondre à l'attente des clients. Comment cela s'articule-t-il avec les contraintes posées par la réglementation ITAR ? Même si cela prendra du temps, je pense que ces contrats vont précisément permettre de développer un marché européen et nous autoriser ainsi à nous affranchir progressivement de composants américains, actuellement présents dans nombre d'équipements de fabrication européenne.

S'agissant de la Task Force Wagram, elle représente moins de 200 personnels sur un total de 1200 déployés dans le cadre de la coalition, ce qui conduit donc à maintenir environ 1000 personnels sur ce théâtre.

Nous avons d'excellentes et nombreuses raisons de nous engager dans des partenariats industriels avec l'Allemagne ; l'existence de visions et d'histoires différentes n'en atténuent pas la pertinence. Je veux souligner que l'Allemagne est un partenaire fiable dans de très nombreux domaines, qu'il s'agisse de notre présence au Sahel, où elle joue un rôle clé en assurant actuellement le commandement de l'opération EUTM au Mali, ou dans le cadre de l'UE, car sans l'Allemagne nous n'aurions pas pu lancer la coopération structurée permanente. Quand des difficultés se présentent, l'essentiel est de mettre toute son énergie à les résoudre : c'est ce que nous faisons actuellement.

Sur le respect de nos engagements pris dans le cadre du Traité sur le commerce des armes et nos modalités de contrôle des exportations d'armement, je ne peux tout d'abord pas laisser dire que la réponse de Mme la secrétaire d'État lors des questions au Gouvernement n'était pas digne du Parlement. Elle a dit ce qu'il fallait dire, avec seulement deux minutes pour le faire, et je suis ici pour continuer à vous répondre, dans le cadre du contrôle parlementaire tel qu'il existe aujourd'hui. Ce dernier sera peut-être amené à évoluer, mais je dois avouer avoir un peu de mal à m'exprimer de manière abstraite sur ce sujet, des propositions précises n'ayant pas encore été formulées. J'ai déjà mentionné le rapport sur les exportations d'armement fourni au Parlement britannique et je voudrais à cet égard rappeler que le Royaume-Uni est le deuxième fournisseur d'armes de l'Arabie saoudite, avec 25 % de parts de marché, soit le double de la France mais loin derrière les États-Unis, qui représentent 65 %. Sans vouloir vous commander, des échanges avec vos collègues britanniques seraient sans aucun doute utiles sur ce sujet.

Quant au fait que des armes françaises ne sont pas utilisées à dessein contre des populations civiles, je répète que nous n'avons aucune preuve du contraire. Nous touchons là une des difficultés qui est peut-être à l'origine des incompréhensions dans le dialogue que nous avons ici, Monsieur Faure : ce n'est pas parce que nous n'avons pas de preuve du contraire que ce que vous dites est vrai. Il est parfaitement légitime de s'interroger, de douter, mais ma responsabilité n'est pas d'élucubrer à partir de doutes, même si je ne porte aucun jugement de valeur sur le fait d'en avoir. Ma responsabilité est de travailler à partir de faits.