Intervention de Amélie de Montchalin

Je tiens à évoquer deux points particuliers, factuels, monsieur Mélenchon. D'abord, contrairement à ce que vous dites, le Brexit n'a pas eu lieu : les Britanniques peuvent, unilatéralement, jusqu'au jour où ils auront ratifié l'accord de retrait qui leur est présenté, révoquer l'article 50, ce qui signifie, si je puis m'exprimer trivialement, que Mme May peut, à tout moment, prendre son téléphone et, au nom du peuple britannique, indiquer à M. Juncker que l'article 50 n'est plus d'actualité et que le Royaume-Uni souhaite donc rester au sein de l'Union européenne. C'est à ce titre que les différents délais s'appliquent et font que le Royaume-Uni est, à ce jour, un État membre. C'est pourquoi ses députés siégeront et c'est pourquoi, tant que l'accord de retrait n'a pas été ratifié par le Royaume-Uni, ce dernier, j'y insiste, reste un membre de plein droit de l'Union européenne.

Ensuite, nous n'avons négocié avec le Royaume-Uni, à ce stade, que l'accord de retrait. Le libre-échange que vous avez mentionné concerne la déclaration d'intention sur les relations futures qui n'ont pas, pour leur part, été négociées et au sujet desquelles, bien sûr, le Parlement européen et les parlements nationaux, le cas échéant, selon leurs mandats respectifs, seront consultés. Nous ne savons donc pas, pour le moment, monsieur Mélenchon, quelle sera la nature des échanges, du régime de contrôle, du régime réglementaire, du régime de contrôle sanitaire ou de réciprocité qui pourrait s'appliquer dans le domaine commercial, en matière de données ou pour ce qui est de l'accès des personnes.

Pour l'instant, ce qui est sur la table ne concerne que le divorce, l'accord de retrait. C'était là un point factuel que je pensais utile d'évoquer.

Enfin, dans cet hémicycle, Alexandre Holroyd, rapporteur, a présenté à l'ensemble du Parlement une série d'ordonnances qui pourraient être prises pour le cas où le retrait aurait lieu sans accord et, unilatéralement, le Royaume-Uni déclarerait vouloir sortir sans l'accord qui a été négocié.

Dernier point factuel, je tiens à porter à votre connaissance les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Conseil européen du 23 février 2018, au cours de laquelle les chefs d'État européens ont réfléchi au processus qu'ils souhaiteraient suivre pour désigner le prochain président de la Commission européenne. À cette occasion, comme en attestent les documents que vous trouvez en ligne – je viens moi-même de le vérifier – , Donald Tusk, à la fin de sa conférence de presse, a indiqué que le processus de Spitzenkandidat « ne présente aucun caractère automatique. Le traité est très clair à ce sujet : c'est au Conseil européen qu'il revient de nommer le candidat en toute autonomie, en tenant compte des élections européennes. » Cela signifie que le système du Spitzenkandidat, si revendiqué soit-il par ceux qui le défendent, n'a pas de vocation juridique ni légale, et que c'est bien au Conseil européen qu'il revient, par consensus, de formuler une proposition au Parlement européen pour que celui-ci, à sa majorité – que nous espérons absolue, faute de quoi il ne s'agirait pas d'un vote – , puisse donner son accord, ou non, sur la proposition formulée par le Conseil. Il me semblait que ces informations factuelles seraient utiles à notre débat.