Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 16h00
Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans votre discours, j'ai été gênée par la question du nombre de sièges au Parlement européen et de leur répartition. Vous savez fort bien pourquoi nous passons de 74 à 79 sièges, et non pas à 85, comme vous le dites.

Il y a à cela deux motifs. Le premier est que nous réduisons, par la même occasion, le nombre de sièges. Le deuxième, indispensable pour assurer une équité entre les États membres à l'échelle européenne, est que, pour que les petits pays soient représentés, on ne se contente pas d'une simple règle de trois entre l'effectif de la population et le nombre de députés au Parlement européen ; on applique, pour les petits États, une règle de dégressivité : le nombre d'eurodéputés est plafonné pour les gros États membres – ceux qui comptent une population importante – , tandis qu'il est augmenté pour les tout petits États, dont la représentation commence à six membres. Si ce n'était pas le cas, il faudrait, pour que Malte ait un député, qu'il y ait 292 députés allemands, ce qui serait injuste. C'est bien pour cela que le nombre de députés français passera de 74 à 79, et non à 85. Je connais votre attention à la justesse des propos. Parce que nous avons tous ici un souci de démocratie, ce texte est indispensable.

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