Intervention de Vincent Bru

Le 11 avril dernier, lors d'un Conseil européen extraordinaire qui se réunissait à la veille de la date qui devait être celle du Brexit, les États membres se sont mis d'accord pour reporter au 31 octobre le départ du Royaume-Uni. Cette date, postérieure à l'élection européenne, pose le problème de la répartition des sièges britanniques. En effet, le Conseil européen du 28 juin 2018 a fixé la répartition des sièges entre les États membres en limitant à 705 le nombre de parlementaires et en redistribuant 27 des 73 sièges du Royaume-Uni. Ces sièges ont été répartis entre treize États membres en application du principe de proportionnalité dégressive, comme l'a très opportunément rappelé Mme la rapporteure, afin de refléter l'évolution démographique des États membres. Ainsi, la France devait récupérer 5 sièges, faisant passer ses parlementaires européens de 74 à 79. Ces sièges supplémentaires ne sont pas anodins ; la France, sous-représentée jusqu'alors, jouira ainsi d'une plus grande influence au sein du Parlement européen.

La position défendue par le Président de la République lors de ce Conseil européen du 11 avril était selon nous la bonne : nous devons respecter la volonté du peuple britannique exprimée lors du référendum et continuer notre chemin à vingt-sept, le plus rapidement possible. Les intérêts de la France et de l'Union européenne doivent être notre seule boussole dans cette période de crise politique outre-Manche. À cet égard, le groupe MODEM et apparentés, comme il l'a toujours affirmé par le passé, estime nécessaire de respecter la décision souveraine du peuple britannique de quitter l'Union européenne. Nous ne commenterons pas cette décision, qui n'appartient qu'à lui ; mais nous devons en tirer les conséquences au mieux des intérêts de notre pays.

En fixant la date de sortie du Royaume-Uni au 31 octobre 2019 au plus tard, le compromis obtenu en partie grâce à l'action du Président de la République permet de protéger la constitution de la future Commission européenne.

Néanmoins, nous restons contraints de revoir les modalités d'attribution des sièges au Parlement européen lors de l'élection du 26 mai prochain. Les soixante-dix-neuf représentants de la France seront élus simultanément, y compris des cinq députés dont l'entrée en fonction sera différée jusqu'à la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Si cette décision du Conseil européen est d'application directe, aucun texte ne précise en revanche les modalités de désignation de ces cinq représentants. C'est précisément l'objet de ce projet de loi et de son article unique. C'est donc là un sujet technique : il convient donc de préciser le mode de détermination des cinq futurs députés dont l'entrée en fonction sera reportée, et de prévoir leur désignation dans le cadre de la proclamation des résultats. Concrètement, le 26 mai prochain, les Français éliront soixante-dix-neuf représentants au Parlement européen ; soixante-quatorze y siégeront dès l'ouverture des travaux au début du mois de juillet, et cinq autres siégeront lorsque le Brexit sera effectif, au plus tard le 31 octobre 2019. Ainsi, la représentation proportionnelle au Parlement européen des listes élues à la plus forte moyenne sera respectée et le vote des Français inchangé.

Le Groupe MODEM et apparentés n'a aucune objection à présenter ; il votera ce texte dans sa rédaction actuelle.

Désormais, la balle est dans le camp de nos amis britanniques qui devront prendre une décision d'ici au 31 octobre ; sinon, ils devront quitter l'Union européenne sans accord. Ce report du Brexit, on le voit, pose de nombreuses questions et fait naître de grandes incertitudes pour nos concitoyens, comme pour les acteurs économiques – je pense tout particulièrement au secteur de la pêche.

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que les Britanniques sortent rapidement de leur crise politique interne et prennent, enfin, une décision quant à leur avenir au sein de l'Union européenne. Cette décision permettra aux cinq représentants supplémentaires de la France d'oeuvrer, avec les soixante-quatorze autres députés européens, au service de l'Union européenne, de la France et des Français.