Intervention de Coralie Dubost

Je le dis en toute transparence : cet amendement résulte des échanges que j'ai eus la semaine dernière avec le rapporteur du texte au Sénat, Alain Richard.

Je ne reviendrai pas sur le fond de l'article unique, dont nous avons largement débattu lors de la discussion générale, bien que certaines interventions en étaient très éloignées. De toute façon, cet article nous est dicté par le Conseil européen.

Le présent amendement apporte des améliorations rédactionnelles et des précisions qui permettront d'éviter tout contentieux. Pour plus de lisibilité, nous proposons tout d'abord de limiter les renvois à d'autres textes et d'écrire directement le nombre de sièges dont il est question – cinq. Nous préférons aussi parler de « retrait » du Royaume-Uni pour déterminer la date d'entrée en fonction des représentants supplémentaires de la France, car les « effets juridiques » du retrait, évoqués dans le projet de loi initial, sont susceptibles d'être étalés dans le temps. Enfin, nous précisons la marche à suivre dans le cas où un représentant supplémentaire se trouverait en situation d'incompatibilité au moment de son entrée en fonction : si, entre l'élection du 26 mai et le moment de sa prise de fonction, il était élu parlementaire ou nommé exécutif local, le droit commun serait appliqué, c'est-à-dire qu'il disposerait d'un délai de trente jours pour démissionner du mandat en question.