Intervention de Olivier Dussopt

… d'exemplarité et de déontologie. Nous le faisons et nous le ferons, mais avec une exigence : ne pas céder à la facilité des populismes ni à la stigmatisation de celles et ceux qui servent et dont la compétence comme l'engagement sont des motifs de fierté autant que des outils de rayonnement de notre pays.

Pour toutes ces raisons, il nous incombe de raffermir et même de renouveler le lien de confiance entre nos concitoyens et nos administrations. Ce lien doit se construire en assurant, avant toute chose, un service public de qualité, condition sine qua non d'une action publique efficace. C'est aussi pour cela que nous devons offrir aux agents publics un cadre d'action modernisé et adapté, car, il faut le rappeler et le répéter, le service public, ce sont avant tout les agents publics dans leur ensemble, des agents qui, dans neuf cas sur dix, sont en contact direct avec nos concitoyens et qui, d'une certaine manière, font vivre au quotidien nos principes républicains et les valeurs d'un service public que nous voulons juste, efficace et égalitaire.

Dans cette perspective, le projet de loi opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, et il porte une véritable transformation de cette dernière. Nous le faisons avec détermination, car il s'agit, à nos yeux, d'un chantier essentiel pour conforter et renforcer la fonction publique et l'action publique dans notre pays. Nous le faisons aussi avec précaution, car nous sommes attachés au statut, à ses valeurs et à ses principes fondamentaux – j'aurai l'occasion d'y revenir. La précaution s'impose aussi, car nous savons que, derrière les dispositions que nous aurons à examiner, c'est le quotidien de millions d'agents publics que nous allons changer.

Le statut général de la fonction publique, profondément modifié et rénové en 1983 puis en 1984 pour les deux versants de l'État et de la territoriale, et en 1986 pour le versant hospitalier, a connu de nombreuses évolutions, souvent par petites touches, à l'exception des lois de 2009 sur la mobilité, de 2012 sur l'amélioration des conditions d'emplois et l'accès à la titularisation, et de 2016 relative spécifiquement à la déontologie et aux droits et devoirs des agents publics. Ce statut rassemble et réunit l'ensemble des agents publics et des administrations, collectivités et établissements publics autour d'un socle commun de droits et d'obligations, librement consentis, pour faire vivre notre service public. Nous avons donc pleinement conscience, avec Gérald Darmanin, de l'importance des changements que nous proposons.

Nous en savons l'importance, mais nous en savons aussi le caractère nécessaire et urgent. Ce projet de loi répond à cette nécessité. Il s'agit d'un outil concret et opérationnel pour conduire toutes les transformations des politiques publiques, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018.

L'enjeu premier est d'offrir aux agents de nouveaux droits, de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle, et d'accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes. Notre conviction est que les agents publics et les employeurs, élus ou encadrants, doivent pleinement être les acteurs des transformations, non plus leurs victimes. L'enjeu de ce texte est donc de redonner du pouvoir, de la capacité et même de l'envie d'agir à ceux qui agissent chaque jour sur le terrain, de leur faire tout simplement confiance, et de leur donner les clés pour réussir ces transformations.

Il y a de fortes attentes sur le terrain, parfois même de l'impatience de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens. Ces attentes se traduisent par des exigences en termes d'ouverture, de décloisonnement, voire de convergence de la fonction publique et du secteur privé ; des exigences…