Intervention de Éric Poulliat

La fonction publique revêt une importance clé pour la vie de nos territoires. D'abord, parce que les collectivités territoriales sont elles-mêmes des employeurs locaux et que la qualité de leur action au quotidien est notamment le fruit de l'engagement et du travail des fonctionnaires territoriaux. Ensuite, parce que le grand débat national nous a collectivement rappelé à quel point la présence et la continuité des services publics sur tous les territoires est un enjeu de justice sociale, de lutte contre l'exclusion, de mobilité, de sécurité, d'éducation, de culture ou encore de cohésion. En résumé, elle constitue un des piliers de notre République.

Le Président de la République l'a rappelé récemment, la décentralisation n'est pas encore totalement aboutie ni totalement mature dans notre pays. Il faut continuer à clarifier les compétences. Surtout, chaque acteur doit pleinement assumer sa responsabilité : le transfert de compétences doit aussi être un transfert de responsabilités totales et complètes.

Je sais à quel point les agents publics des collectivités territoriales, tout comme les Français, sont profondément attachés aux valeurs du service public comme aux missions qu'ils remplissent chaque jour auprès de nos concitoyens. La fonction publique est une des fiertés de notre pays et son statut mérite d'être pleinement préservé.

Les Français sont cependant exigeants vis-à-vis d'elle, et n'hésitent pas à la critiquer lorsqu'elle ne répond pas assez à leurs besoins ou ne s'adapte pas assez vite, dans un monde qui évolue rapidement. C'est précisément pour ces raisons qu'il me semble souhaitable d'apporter au statut de la fonction publique territoriale de nouveaux outils, pour mieux répondre aux demandes à la fois des agents et des employeurs territoriaux, que je tiens à saluer, ainsi que les organisations syndicales et professionnelles, pour leur participation au débat.

Ces demandes sont d'abord collectives : il s'agit d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail auprès des citoyens, de conforter le rôle des managers publics et d'introduire plus de diversité dans les recrutements et les parcours, ainsi que plus de souplesse et de capacité d'innovation dans le fonctionnement quotidien

Elles sont également individuelles : la santé au travail doit mieux être prise en compte, et il faut offrir plus d'opportunités en termes de progression de carrière, de formations comme de mobilité.

Je présenterai donc plusieurs amendements au titre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ils traduisent la volonté de porter autant d'attention aux demandes des employeurs qu'à celles des agents publics territoriaux sur les enjeux qui me semblent clés pour la fonction publique territoriale. Je pense au dialogue social, avec la création des comités sociaux territoriaux et les lignes directrices de gestion, au recrutement de contractuels, notamment sur des temps non complets, et à la création du contrat de projet. Je pense également à la santé au travail, enjeu primordial pour les prochaines années, avec la constitution de formations spécialisées en matière de santé et de conditions de travail, ou encore à la mobilité intra-versants et inter-versants de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale vers la fonction publique d'État. Je pense enfin à la question de la déontologie.

Ce projet de loi, amélioré par toutes les propositions que nous pourrons faire collectivement, va trouver, je le crois, un équilibre entre préservation du statut et évolutions en vue d'améliorer le fonctionnement de nos services publics au quotidien et, in fine, de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens qui souhaitent que le rôle des services publics sur nos territoires soit renforcé et modernisé.

Une fonction publique territoriale efficace, souple, qui offre de réelles perspectives, et des collectivités territoriales libres et responsables de leurs actions en matière de ressources humaines et de service public, voilà ce dont nos territoires ont besoin.