Intervention de Marie-Pierre Rixain

Partout, toujours, la notion de fonction publique renvoie irrésistiblement à l'appareil d'État, aux femmes et aux hommes qui mettent en oeuvre concrètement les décisions politiques que nous arrêtons. En France, le principe d'une fonction publique soumise à l'égalité et à l'impartialité traduit l'idée de notre ordre républicain où prime le règne de la loi. Avec l'établissement d'une fonction publique, il est question d'intervenir sur le monde social de manière équitable parce qu'objective et reproductible, suivant des protocoles réguliers. C'est pourquoi les idées de concours de recrutement, d'égal accès aux emplois publics, d'égal traitement des usagers y prennent tout leur sens.

Pourtant, au-delà de ces principes constitutifs du corps administratif, on constate de nombreuses inégalités au sein de la fonction publique. Les inégalités systémiques entre les femmes et les hommes, qui sont une réalité depuis des décennies, ont leurs conséquences dans l'ensemble de notre société, y compris dans le monde professionnel, et le secteur public n'est malheureusement pas épargné. Stéréotypes et sexisme ordinaire, harcèlement, systèmes d'éviction des femmes des postes à responsabilités, autant de réalités que peuvent subir les femmes au quotidien dans la fonction publique, avec des statuts, une culture et des obligations différentes de celles attendues en entreprise.

C'est pourquoi la délégation aux droits des femmes a voulu se saisir de ce projet de loi. Je remercie Mme Laurence Gayte pour son travail fructueux, qui a permis l'adoption de plusieurs amendements en commission des lois.

Chers collègues, je vous sais convaincus que l'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier l'égalité professionnelle, doit se réaliser de manière collective et être effective dans tous les secteurs d'activité. Dans le secteur privé, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis, non plus une obligation de moyens, mais bien une obligation de résultats en matière d'égalité professionnelle. Il est donc essentiel que l'État soit exemplaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et qu'il garantisse à ses agents des conditions d'exercices justes et équitables. Cela implique de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, mais aussi contre le harcèlement au travail, comme de permettre une réelle égalité professionnelle dans l'avancement des carrières et les nominations aux postes à responsabilités. Je pense également à la nécessité d'aménagements spécifiques concernant l'accompagnement de la parentalité.

« C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir », écrivait Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Sur ce sujet, le projet de loi que vous défendez, monsieur le secrétaire d'État, apparaît comme porteur d'une véritable ambition, puisque vous y consacrez un titre dédié. Je suis fière d'appartenir à une majorité qui se veut exemplaire en ce domaine, et qui s'en donne les moyens.

Le texte s'inscrit dans la dynamique de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui marquait déjà une étape déterminante. Plus largement, je salue votre engagement pour faire avancer la question des droits des femmes, lutter contre les violences et défendre les enjeux d'égalité dans l'ensemble des fonctions publiques.

L'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier l'association de celles-ci à la décision publique, sont les marqueurs de la qualité du travail de l'État. La fonction publique est le socle de l'élaboration de politiques publiques efficaces qui concernent directement l'ensemble des administrés. C'est pourquoi les exigences de loyauté, de neutralité, de discrétion y sont davantage exigées que dans le secteur privé, et c'est pourquoi la décision publique ne peut tout simplement pas évincer les femmes. L'État doit, lui aussi, mener un travail d'introspection et respecter les exigences que l'on attend du secteur privé, car la fonction publique se doit également d'être exemplaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Plus qu'un produit fonctionnel d'une société mécanisée, la fonction publique constitue en bonne part le tissu vivant de notre modernité. Sa transformation est donc à la mesure des enjeux politiques liés à l'évolution de l'État et de la démocratie.