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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Louis Masson.

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