Intervention de Michel Castellani

Le groupe Libertés et territoires considère qu'une réforme de la fonction publique ne doit pas être envisagée selon la seule logique comptable – une logique froide, technique – , même si ce sont des éléments qu'il convient de prendre en compte. Ce n'est pas un objectif de réduction des dépenses publiques qui doit nous guider, mais un impératif de proximité et d'efficacité des services publics, ainsi que la reconnaissance due aux fonctionnaires pour le travail qu'ils fournissent au quotidien, au service de l'intérêt général. La mobilisation de jeudi dernier a d'ailleurs démontré qu'il existait de véritables craintes, et nous espérons quant à nous que vous saurez les entendre, monsieur le secrétaire d'État.

Pour une réforme ambitieuse, permettant de conforter notre service public et de l'adapter aux défis nouveaux auxquels il est confronté, notre groupe estime indispensable de répondre à une question préalable : la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Cette question ne peut être tranchée que par un nouveau choc de décentralisation et des responsabilités plus importantes confiées aux territoires : c'est en tout cas notre sensibilité. Il semble en effet impensable que nous puissions collectivement imaginer la fonction publique de demain, comme vous nous y invitez dans ce texte, sans avoir répondu à cette question.

À l'issue du grand débat national, le Président de la République a fait des annonces, souvent floues, qui nous interpellent alors que nous débutons l'examen de ce texte. Je pense à l'abandon de l'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, à laquelle il s'était engagé, à l'arrêt de la fermeture d'écoles ou d'hôpitaux, ou encore à l'annonce d'un mouvement de décentralisation et de différenciation. Sans précisions sur ces annonces, sans avancées concrètes, sans un acte fort, il est difficile de se prononcer : il faut éclaircir les choses. C'est donc dans cette perspective que notre groupe votera en faveur de cette motion de renvoi en commission.