Intervention de Arnaud Viala

Vous nous demandez nos raisons de présenter cette motion de renvoi en commission. Je vais vous en donner cinq.

Premièrement, le titre du texte ne reflète pas du tout son contenu. On parle pompeusement de réforme de la fonction publique, alors qu'il s'agit de l'addition de quelques mesurettes qui ne changeront pas du tout la fonction publique de notre pays.

Deuxièmement, il y a un grand absent dans ce texte : le citoyen usager. Les propos tenus à l'instant par M. Houlié montrent à quel point vous avez peu de considération pour le service public et pour ceux qui sont au bout de la chaîne : nos concitoyens voient le nombre d'agents des collectivités territoriales se réduire par force, puisqu'il n'y a plus les moyens de maintenir un certain nombre de postes, mais ils ne comprennent pas où vous voulez en venir avec les services de proximité, dont ils ont besoin au quotidien. Ce texte ne fait qu'enfoncer ce clou, qui demain sera mortifère pour un grand nombre de territoires.

Troisièmement, si vous prétendez maintenir un statut de la fonction publique, vous organisez une forme de mitage de ce statut par la création de multiples formes de contrats qui vont empiéter sur la façon dont le service est rendu. C'est un choix politique, que vous aurez à assumer. Surtout, vous ne répondez à aucune des questions qui se posent sur les postes de la fonction publique, que ce soit en termes d'attractivité, de carrières ou de rémunération. Dans certaines disciplines, il n'y a presque plus de candidats aux concours de l'éducation nationale ; pendant ce temps, les familles s'émeuvent à chaque rentrée quand elles voient que non seulement il n'y a pas d'enseignants titulaires devant les classes, mais qu'en plus il n'y a même pas la perspective d'un remplacement. Ce texte répond-il à ces questions ? C'est de cela que les Français ont besoin en matière de réforme de la fonction publique !

Quatrièmement, comment peut-on proposer un grand texte de réforme de la fonction publique sans aborder la question de l'évolution des carrières ? Alors que nous aborderons la question des retraites dans quelques semaines, nous n'apportons aucune réponse à la grande majorité des agents de la fonction publique et, demain, des contractuels de droit privé exerçant des fonctions au sein du service public, qui doivent pouvoir évoluer au fil de leur carrière. On imagine pourtant mal qu'une personne reste quarante-deux ans au même poste ! Vous n'apportez aucune réponse à ces questions.

Enfin, c'est la sagesse même de renvoyer le texte en commission, puisque les seules maigres avancées qui ont été obtenues depuis l'examen en commission l'ont été à l'initiative du groupe LR, notamment en matière de déontologie