Intervention de Philippe Vigier

Comment rallume-t-on la chaudière de l'école publique qui s'est arrêtée dans la nuit ? Lorsqu'on a eu la chance d'exercer la fonction de maire – c'est votre cas, monsieur le secrétaire d'État – , on sait ce qu'on doit aux fonctionnaires et ce qu'on peut leur demander. On sait qu'on peut les mobiliser. Les fonctionnaires jouent donc un rôle incontournable.

Pour autant, du fait de ma culture politique et des valeurs auxquelles je crois profondément, je sais aussi que certaines tâches assumées par les fonctionnaires pourraient très bien être confiées au secteur privé. Arrêtons d'opposer les uns aux autres et voyons comment, dans un certain nombre de domaines, on peut avancer, être plus efficaces et faire en sorte que l'action publique soit perçue positivement par nos concitoyens.

Un autre principe a été évoqué, notamment par Boris Vallaud et André Chassaigne : c'est la neutralité de la fonction publique. En tant que rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », j'ai l'honneur de contrôler le budget de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel ou encore de l'Élysée. Dans mon dernier rapport, j'ai bien précisé qu'être fonctionnaire, c'est aussi respecter un principe de neutralité. Je le redis ici avec force, car ce principe est au coeur de nos fonctions publiques et du pacte républicain. Pour celles et ceux qui ont la chance d'être fonctionnaires et celles et ceux qui sont servis par ces derniers, ce principe revêt vraiment une importance particulière.

Vous avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que ce projet de loi était attendu. Pendant la campagne électorale, le Président de la République avait promis 120 000 suppressions de postes – d'autres candidats en avaient même promis 250 000 ou un peu plus. En tout cas, il est certain que nous ne pouvions pas conserver notre modèle actuel. Puis le grand débat est passé par là, et le Président de la République est revenu sur sa promesse. Cela a au moins le mérite de supprimer une contradiction, car on nous disait que, parmi ces 120 000 suppressions de postes, 50 000 devraient concerner l'État et 70 000 les collectivités territoriales, qui n'auraient qu'à se débrouiller.