Intervention de Philippe Vigier

Vous l'avez bien compris, l'un des enjeux structurels de notre débat est de clarifier l'organisation de la fonction publique dans les territoires. Cela pose la question des compétences qui doivent être assumées par l'État et de celles qui doivent être exercées par les collectivités territoriales. Qui fait quoi ? Peut-être nous éclairerez-vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la réponse que vous allez nous apporter, car cette question est intimement liée au texte que vous défendez. La crise des gilets jaunes est d'ailleurs révélatrice de la confusion qui règne s'agissant du rôle de chacun.

J'en viens au recrutement des contractuels. Sur ce point, j'espère que nous essaierons de sortir des sentiers battus. L'État n'emploie-t-il pas déjà des contractuels ? Un ancien ministre de la fonction publique, François Sauvadet, pour lequel j'ai une pensée particulière, avait d'ailleurs permis aux contractuels les plus précaires d'accéder enfin au statut de CDI. À l'époque, il avait eu le courage de faire voter cette valorisation, de même que Pascal Brindeau, qui était le rapporteur du texte. Mais je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous connaissez parfaitement ce dossier.

Les contrats de projet sont une bonne idée. Ils ne se caractérisent pas par une précarité absolue : il ne vous a pas échappé, monsieur le secrétaire d'État, que ces CDI « contrats de projet » ressemblent fortement aux CDI intérimaires proposés dans l'entreprise. Ils donnent une sécurité à ceux qui en bénéficient, qui peuvent ainsi obtenir un emprunt pour acheter une voiture ou un logement.

Ces contrats de projet peuvent être très utiles aux collectivités de petite taille. Une agglomération de 200 000 habitants ne prend aucun risque, mais quand une commune de 2 800 habitants comme celle que j'ai gérée pendant dix-huit ans décide de construire une école, les travaux durent quatre ans, mais rien ne dit qu'au bout de ces quatre années, la collectivité aura toujours la possibilité de rémunérer les agents concernés.

En revanche, pendant ces quatre années, je pourrai proposer un CDD de projet par intérim…