Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Dans notre pays, chaque jour, 5 millions de femmes et d'hommes assurent le fonctionnement de nos administrations, de nos écoles, de nos commissariats, de nos hôpitaux, de nos régions, nos départements et nos communes. Qu'ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, ils sont au service de l'intérêt général pour assurer le fonctionnement de nos services publics, pour garantir notre sécurité, pour transmettre les connaissances, pour soigner et pour protéger celles et ceux qui sont dans le besoin, pour faire vivre notre diplomatie.

Leurs compétences ne sont pas à démontrer. Leur loyauté n'est pas à questionner. Leur attachement aux valeurs de la République est inaliénable. Nous le savons toutes et tous. Ce projet de loi est fait pour ces femmes et ces hommes. Ce projet de loi renforce notre fonction publique, contrairement à ce que nous avons pu entendre, ici ou là, ce soir. Par là même, il renforce le fonctionnement de nos services publics sur tout le territoire.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les lois qui touchent à la fonction publique sont rares, précieuses et complémentaires. Ce projet de loi vient s'inscrire dans la continuité des lois de 1946, 1983 et 1984 qui organisent notre fonction publique. Elle ne remet pas en question les grands principes qui ont été définis par ces textes, mais elle vient apporter des réponses aux inquiétudes et aux difficultés que rencontrent aujourd'hui les agents, inquiétudes et difficultés dont ils nous font part.

Trop souvent, ils regrettent les lourdeurs administratives qui entravent leur travail et leur parcours professionnel – M. Philippe Vigier évoquait le sujet il y a un instant. Cette loi vise à redonner du sens à leurs missions et à fluidifier leurs parcours personnels. Cette loi vient également apporter des réponses aux employeurs publics qui, de plus en plus souvent, et depuis de nombreuses années, font part de leurs difficultés à constituer leurs équipes, à recruter des profils aux compétences particulières ou rares pour assurer le bon fonctionnement des services publics dans tous nos territoires.

Est-il acceptable d'attendre plus d'une année pour pourvoir certains postes en tension ? Est-il normal de voir des talents partir vers le secteur privé sans pouvoir se battre pour les garder au sein de la fonction publique ? Non, ce n'est pas normal, en tout cas pas pour nous : pour nous, cela n'est plus acceptable.

Le projet de loi ouvre la possibilité de recourir aux contractuels, y compris sur les fonctions de direction. Il propose de lever des lourdeurs administratives pour favoriser les mobilités professionnelles au sein de la fonction publique et entre ses versants. Ces mesures, nous ne les prenons pas par volonté d'affaiblir la fonction publique, mais, au contraire, parce que nous croyons en une fonction publique plus attractive et plus réactive, parce que nous avons l'ambition d'améliorer le fonctionnement des services publics dans tous nos territoires.

Enfin, ce projet de loi permet à notre fonction publique de prendre en compte les enjeux propres à notre temps. Il réorganise le dialogue social afin de le repositionner sur les questions stratégiques d'organisation du travail et des conditions de travail. Le texte renforce aussi l'égalité entre les femmes et les hommes et permet de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Voilà l'esprit de ce projet de loi que le groupe La République en marche soutient avec force et conviction. La discussion en commission a permis de le renforcer. Main dans la main avec le Gouvernement et avec vous, monsieur le secrétaire d'État, nous avons approfondi les compétences des conseils sociaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de gestion des enjeux que représente le numérique pour l'organisation du travail, nous avons mieux encadré la définition des rémunérations des contractuels, fusionné la commission de déontologie et la HATVP – sur ce sujet, je tiens à saluer les travaux de Fabien Matras – , fait progresser la transparence sur les salaires des agents les mieux rémunérés et encadré les rémunérations des dirigeants des autorités administratives indépendantes.

Nous poursuivrons ce travail durant les jours à venir, en particulier en améliorant la lutte contre la précarité des contractuels, grâce à la création d'une prime de précarité de l'ordre de 10 % de la rémunération pour les CDD de moins de un an. Il ne s'agit pas là d'une petite avancée, mais d'une importante victoire tant l'existence d'un déséquilibre entre secteur public et privé demeurait jusqu'à ce jour incompréhensible.

Sur ce point, je tiens à saluer le travail effectué par notre rapporteure, Émilie Chalas et par le secrétaire d'État Olivier Dussopt. Nous poursuivrons également ce travail d'amélioration en habilitant le Gouvernement à créer un code la fonction publique, en précisant les modalités de fonctionnement de la nouvelle haute autorité dédiée à la transparence de la vie publique et de la déontologie, et en approfondissant plus précisément les règles de transparence applicables aux plus hautes rémunérations de la fonction publique ainsi qu'à celles des autorités administratives indépendantes.

Chers collègues, tout comme en commission, les débats qui sont devant nous s'annoncent riches et passionnants. J'espère que nous aurons à coeur d'oeuvrer ensemble à la modernisation de la fonction publique.