Intervention de Roland Lescure

Chers collègues, nous sommes réunis pour rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. En effet, par un courrier en date du 9 avril 2019, le Premier ministre a informé le président de l'Assemblée nationale qu'il est envisagé de nommer M. Jean-Bernard Lévy aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF). Il s'agit plus précisément de nommer M. Lévy pour un deuxième mandat, puisqu'il occupe déjà ces fonctions depuis le 27 novembre 2014. La commission des affaires économiques l'avait d'ailleurs auditionné avant le début de son premier mandat, le 25 novembre 2014.

Cette première audition, tout comme celle d'aujourd'hui, répondent à l'exigence prévue à l'article 13 de la Constitution : « Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions » de l'Assemblée nationale et du Sénat. La nomination du président-directeur général intervient par décret en conseil des ministres, sur proposition du conseil d'administration d'EDF, qui se réunira le 16 mai.

S'agissant du volet de la procédure qui concerne notre commission, je vous rappelle les principales règles qui régissent les auditions organisées dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. Premièrement, l'audition est publique. Ensuite, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à la délégation de votes et sera effectué par appel public, des bulletins devant être distribués à cet effet. Le dépouillement du scrutin sera effectué par deux scrutateurs qui seront les deux plus jeunes députés présents, l'un étant membre du groupe La République en Marche et l'autre du groupe Les Républicains. Toutefois, le dépouillement doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Sénat auditionnera M. Lévy le jeudi 2 mai à 10 heures 30. L'urne sera donc transportée dans mon bureau, où les scrutateurs seront appelés à intervenir jeudi vers midi. Chaque scrutateur se verra remettre l'une des deux clefs nécessaires à l'ouverture de l'urne qu'ils devront apporter lorsqu'ils seront appelés à dépouiller les bulletins dans mon bureau. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale et de vous en informer.

Enfin, je vous rappelle qu'un questionnaire supervisé par deux commissaires, Mme Célia de Lavergne et M. Anthony Cellier, a été transmis à M. Lévy. Ses réponses et son curriculum vitae vous ont été envoyés vendredi dernier. Vous disposiez donc d'informations détaillées pour préparer la présente audition.