Intervention de Jean-Bernard Lévy

Il n'y a aucune garantie d'origine en ce qui concerne ce gaz. Nous devons répondre aux besoins en gaz de nos clients, et nous nous approvisionnons dans différentes parties du monde. Une part du gaz importé vient de Libye, une autre part vient du Qatar, une autre des États-Unis ou d'autres régions du monde. Nous n'avons pas l'intention de soutenir l'exploration de gisements de gaz de schiste, si c'est le sens de votre question. Nous ne participons à aucun projet de recherche de gaz de schiste.

En ce qui concerne le stockage en surface ou en souterrain des déchets nucléaires, nous avons prévu, conformément à la loi, le stockage dans l'installation de Bure. Nous y travaillons, il s'agit pour l'instant de valider le concept avec une installation expérimentale et il faut encore quelques années avant de tirer un premier bilan. La décision définitive d'utiliser Bure comme lieu de stockage souterrain sera prise le moment venu, lorsque tous les résultats de l'expérimentation seront disponibles.

C'est un sujet de politique énergétique qui sera peut-être abordé au moment de la conclusion du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Pour l'instant, la France a fait le choix du stockage souterrain, comme quelques autres pays, notamment dans le nord de l'Europe.

S'agissant des installations photovoltaïques et de la concurrence avec d'autres utilisations du sol, nous sommes parfaitement conscients de l'attachement des Français, en particulier dans les campagnes, à la préservation des zones de forêt et de cultures. Nous n'avons pas l'intention d'aller attaquer les forêts ou les zones cultivées pour y placer des installations photovoltaïques. Si nous concentrions toutes les installations photovoltaïques dont nous avons besoin en un seul endroit, l'espace nécessaire semblerait très important, mais en réalité le nombre d'hectares requis par notre plan solaire est tout à fait accessible avec le solaire en toiture et le solaire au sol, qui sera réparti dans des friches industrielles, des terrains abandonnés et d'autres dont nous sommes en train de discuter la disponibilité avec l'État. Nous n'avons absolument pas l'intention de détourner de leur vocation agricole ou forestière des zones cultivées ou des forêts. Nous avons la possibilité de développer le plan solaire sans employer ces sols.

Au sujet des CEE, vous avez raison et nous avions fait part de nos soucis dès que les décisions ont été prises. La quatrième période de CEE, décidée par le Gouvernement précédent, nous a imposé des engagements extrêmement élevés, qui entraînent probablement des abus. Ce n'est pas à nous de le démontrer, mais nous sommes extrêmement vigilants. Nous avons mis en place, en interne, un suivi vigilant des CEE que nous présentons ensuite à la valorisation. EDF essaie d'être exemplaire sur ce point, des audits vont être réalisés sur ce schéma, et il est possible que la volonté de fixer des objectifs trop élevés ait eu des effets sur les tarifs. Il ne me revient pas d'en parler trop, mais il est clair que les CEE ont un effet dans la hausse des tarifs. Cela pourrait être modulé, mais il revient au Gouvernement de se saisir du sujet. Peut-être existe-t-il des abus, mais nous veillons, avec nos partenaires artisans, que nous sélectionnons et que nous contrôlons systématiquement, à ne pas participer à ces éventuels abus. Je parle bien d'abus éventuels, car je n'ai pas de preuves et je ne voudrais pas aller plus loin.

Madame Hennion, vous avez parlé du numérique. Pour nous, la donnée est une matière première fondamentale de notre performance, vous le savez pour avoir travaillé pour un groupe industriel. La protection des données est une responsabilité tout aussi fondamentale, nous avons un correspondant informatique et libertés depuis bientôt quinze ans, il est aujourd'hui délégué à la protection des données en application des nouveaux règlements européens. Le groupe a mis en place une politique éthique et conformité qui inclut la protection des données et fait en sorte que toutes nos entités, dans la maison mère ou la filiale, soit conforme avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous prenons soin d'informer tous nos clients et partenaires de l'utilisation de leurs données personnelles. Enedis et EDF veillent à recueillir l'accord exprès de leurs clients pour toute transmission de données fines de consommation, évidemment anonymisées. Enedis est légalement contraint de transmettre au fournisseur les données nécessaires à la facturation, mais dès lors qu'il s'agit d'un traitement allant au-delà de la facturation, nous avons mis en place tous les moyens pour recueillir un accord exprès de nos clients.

Nous avons mis en place une organisation pour accélérer le traitement des questions posées par les personnes qui s'interrogent sur ce qu'il advient de leurs données, de façon à raccourcir le délai de réponses de deux à un mois. C'est une des dispositions les plus exigeantes du RGPD, et nous tenons à démontrer que nous satisfaisons cette exigence.

Madame Hammerer, vous m'interrogez sur les difficultés rencontrées lors de la concertation autour du projet d'implantation d'éoliennes en Gironde, sur le versant nord de l'estuaire. La méthode et l'approche retenue ont-elles été les bonnes ? Nous devons tenir compte de la nécessité de répondre aux règles, mais aussi aux besoins des populations. J'espère que cette approche territoriale, qui ne peut être gérée que par les délégués d'EDF Renouvelables sur le terrain, permettra d'aboutir à une solution satisfaisante. C'est un projet important pour l'équilibre de la région. Je tiens vous remercier pour les mots que vous avez eus pour nos collègues du Blayais, qui ont réalisé en 2018 une performance tout à fait exceptionnelle.