Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, je souhaite officiellement la bienvenue à Mme Typhaine Degois, qui rejoint la commission des affaires économiques en lieu et place de M. Benoît Potterie. La parité progresse donc au sein de cette commission – et régresse au sein de la commission des finances…

Notre commission s'est saisie pour avis de quinze articles du projet de loi d'orientation des mobilités, se rattachant à ses compétences touchant à l'énergie, à l'innovation, au numérique ou encore au tourisme ; ce texte est renvoyé au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le bureau de cette dernière a toutefois confié à notre commission une délégation dite « au fond » sur les articles 23 bis et 25 ayant pour objet, respectivement, la recharge des véhicules électriques et le développement du gaz et du biogaz dans les transports. Ce faisant, la commission du développement durable s'engage à reprendre tels quels les amendements adoptés par notre commission sur ces deux articles.

Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur pour avis, M. Damien Adam, nous aurons une discussion générale faisant intervenir les orateurs de groupe pour quatre minutes chacun et les députés qui le souhaitent pour deux minutes. Nous passerons ensuite à l'examen des articles.

La commission a été saisie initialement de 163 amendements. 12 ont été retirés. 60 ont été déclarés irrecevables ; parmi ces derniers, 2 ont été déclarés irrecevables en raison de leur violation de l'article 38 de la Constitution relatif aux ordonnances, les autres s'inscrivaient hors du champ de la saisine pour avis de notre commission : ces derniers amendements peuvent donc être redéposés par leurs auteurs auprès de la commission du développement durable, dont le délai de dépôt sur ce texte expire le jeudi 9 mai à dix-sept heures. Il nous reste donc 91 amendements à examiner.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez la parole.