Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis :

C'est une question essentielle mais je ne suis pas sûr qu'elle se pose seulement pour les véhicules autonomes. Le RGPD couvre déjà ce champ. Votre amendement me paraît apporter une précision qui n'est pas nécessaire et donc alourdir inutilement le projet de loi. Je vous propose de retirer votre amendement.

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