Intervention de Damien Adam

Le développement des carburants alternatifs représente un levier important pour la transition et la décarbonation du secteur des transports, en particulier celles du transport routier et du transport fluvial. Les différents carburants alternatifs – GNV, GPL-c, électricité, hydrogène, etc. – permettent en effet de limiter la dépendance du secteur à l'égard du pétrole tout en diversifiant les sources d'énergie. Ils permettent également d'atténuer l'impact environnemental des déplacements, en concourant au développement d'une mobilité propre à faibles émissions.

Dans cette perspective, cet amendement vise à sécuriser la définition juridique des carburants alternatifs, en l'inscrivant dans le code de l'énergie. Cette codification permettra de donner de la visibilité à ces carburants et facilitera les investissements des entreprises dans ces technologies.

De plus, la qualité du réseau des bornes de recharge est une condition essentielle au développement de la mobilité électrique. Or la qualité de ces bornes est variable et des insuffisances en matière d'information du consommateur ou d'interopérabilité demeurent. Cet amendement propose donc de donner une base légale au décret réglementant les bornes de recharge, en précisant que les opérateurs devront s'assurer de l'information complète du public sur la puissance réelle maximale d'une borne et garantir l'itinérance des services de recharge.

En outre, le déploiement massif de ces infrastructures risque d'avoir à terme des conséquences sur l'ensemble du réseau électrique et un pilotage fin de la recharge sera nécessaire. Il est donc proposé que les bornes permettent le pilotage de la recharge.

Enfin, cet amendement vise à permettre au Gouvernement de définir à l'avenir, et par décret, les conditions dans lesquelles les véhicules électriques neufs faciliteront la bidirectionnalité des flux lors de leur recharge. La technologie Vehicle to grid (V2G) est une solution d'avenir pour la gestion du réseau électrique, en particulier dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Même si cette technologie n'en est encore qu'au stade de l'expérimentation, un besoin de normalisation réglementaire se fait d'ores et déjà ressentir et sera indispensable à moyen terme pour encourager son développement.