Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis :

Cet amendement porte sur les contrats opérationnels de mobilité. Comme je vous l'ai déjà indiqué, je propose de ne pas inscrire la planification territoriale de l'installation des bornes de recharge dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET – mais dans le contrat opérationnel de mobilité. C'est ce fameux amendement qui arrive enfin.

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