Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

À la suite de la publication d'un rapport alarmant sur la biodiversité dans lequel des experts internationaux démontraient que, sur les 8 millions d'espèces animales et végétales existantes, 1 million pourraient disparaître, le Président de la République a rappelé le 6 mai dernier que la défense de la biodiversité était un enjeu aussi important que la lutte contre le changement climatique. Cette bataille ne pourra être gagnée qu'en prenant appui sur tous les leviers.

Alors que sont annoncées une série de mesures pour protéger la biodiversité dans notre territoire, comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, la limitation de l'utilisation du plastique ou la création d'un bilan fixant des objectifs en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, c'est à tous les échelons, depuis le niveau local jusqu'à l'échelle l'internationale, que nous devons lutter contre la dégradation de notre environnement terrestre et marin.

L'actualité nous rappelle régulièrement que trop d'entreprises, loin de s'emparer de cette cause commune, détruisent l'environnement par négligence ou cynisme.

Ainsi, le groupe Vinci a reconnu avoir déversé récemment des eaux de nettoyage de résidus de bétons dans la Seine, ce qui a provoqué la disparition des poissons et pris la végétation dans le ciment. Cette pollution a même eu pour conséquence une diminution du niveau de la Seine qui, à cet endroit, est passé d'une hauteur de 1 mètre 80 à moins de 30 centimètres.

Ailleurs en Île-de-France, dans la boucle de Chanteloup dans les Yvelines comme, hélas, dans nombre de territoires, des entreprises déversent sans scrupules leurs gravats et d'autres déchets en pleine nature, non sans effets sur la faune et la flore locales.

Monsieur le ministre, l'État ne parviendra pas à lutter avec succès pour la préservation de la biodiversité sans une implication totale des acteurs économiques. Pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend sanctionner la négligence ou la malhonnêteté des acteurs ? Quelles dispositions préventives compte-t-il par ailleurs instaurer pour que cessent de telles pratiques ?