Intervention de Emmanuelle Wargon

La préservation de la biodiversité est pour le Gouvernement, vous l'avez indiqué, un enjeu majeur et aussi important que la lutte contre le réchauffement climatique. Afin de le mettre en évidence, le Président de la République a inscrit la biodiversité au coeur du G7 Environnement, puis au coeur du G7 qui s'est tenu à Biarritz, et il a reçu, il y a quelques jours, les spécialistes de la biodiversité qui étaient réunis à Paris.

Vous avez également raison de dire que les entreprises doivent assumer leurs responsabilités et respecter la nature en gérant correctement leurs déchets. Nous devons, en cas de manquement de leur part, nous montrer implacables.

Concernant l'entreprise Vinci, une pollution a effectivement été constatée le 24 avril dernier, lorsque cette entreprise a rejeté dans la Seine des eaux chargées de béton. La réaction du ministère a été immédiate puisque la direction régionale de l'environnement s'est aussitôt rendue sur place et a dressé un procès-verbal qui a été transmis au Parquet. D'après le code de l'environnement, l'entreprise Vinci est passible de deux ans de prison et de 75 000 euros d'amende. Par ailleurs, nous avons engagé une action administrative contre l'exploitant, afin d'obtenir la remise en état.

Nous avons demandé aux services d'inspection de rester vigilants et d'assurer une présence sur le terrain. Nous entendons également renforcer la responsabilité des entreprises en étendant le champ des filières et la responsabilité des producteurs dans la feuille de route pour l'économie circulaire qui sera prochainement présentée dans cet hémicycle.

Enfin, nous avons l'intention de renforcer les pouvoirs des maires dans la lutte contre les dépôts sauvages, afin d'être armés collectivement contre la gestion anarchique des déchets.

C'est ainsi que, tous ensemble, nous pourrons respecter à la fois la qualité de l'eau et la biodiversité.