Intervention de Pierre Dharréville

La fonction publique, c'est l'outil d'une République sociale. C'est notre instrument commun pour relever les défis du quotidien et ceux de l'avenir. C'est notre instrument commun pour faire entrer dans la vie la devise de la République et oeuvrer à l'égalité des droits. C'est l'instrument de la puissance publique.

La fonction publique, ce sont ces médecins, ces infirmières, ces aides-soignantes, ces policiers, ces travailleurs sociaux, ces conseillers techniques sportifs, ces professeurs des écoles, ces ripeurs et tous ces agents territoriaux, qui, dans leur diversité, sont chaque jour au service de l'intérêt général.

C'est pour cette raison qu'il existe un statut de la fonction publique, pour créer les meilleures conditions à même de garantir l'impartialité, l'incorruptibilité et l'efficacité de la fonction publique. Car nous avons besoin d'une fonction publique en mouvement, qui s'adapte, qui s'inscrit dans la continuité et qui ne se détourne pas de l'intérêt général.

Ce cadre juridique, si loin différent de l'image que vous en donner dans le procès que vous lui intentez, est conçu pour faire face aux besoins, en instaurant un lien solide et singulier entre l'agent et la Nation, et non pas entre un employé et un employeur. C'est une des fondations sur laquelle nous nous reposons, notamment dans la crise, et il arrive que nous en abusions.

Seulement, au lieu d'améliorer ce statut et ce cadre, vous les remettez en cause. Votre méthode est insidieuse. Elle ne sera pas sans effets. Faire coïncider deux formes d'emploi, toutes deux massivement représentées, dans une même structure dénaturera à terme la forme originale, marquant ainsi la recherche de son extinction. Tout avait d'ailleurs commencé par une campagne de stigmatisation sur le temps de travail, fondée sur des éléments extrêmement discutables, mais révélatrice de votre état d'esprit.

Je vous ai bien écouté hier soir, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'êtes pas synchrone ! Le texte ne correspond pas à l'image, le discours ne correspond pas au projet. Au fond, vous voulez faire une réforme à bas bruit, et vous n'en assumez pas clairement et franchement les objectifs. Je crois qu'il faut mieux nommer les choses.

Vous voulez d'abord faire des économies et baisser le coût du travail. Je dois rappeler que les conditions de traitement des agents de la fonction publique sont déjà particulièrement dégradées, et vous y avez votre part.

De surcroît, vous pensez pouvoir agir plus facilement, en instaurant de la concurrence entre salariés. Vous souhaitez agir de façon plus directe sur la masse salariale globale, non seulement avec votre rémunération au mérite, mais aussi avec les contrats précaires. Votre soif d'économies s'est déjà incarnée dans le fameux contrat que vous avez voulu imposer aux grandes collectivités pour les contraindre à baisser leurs dépenses de fonctionnement, celles qui disent aussi la qualité de la présence publique sur un territoire. À force de se passer des recettes nécessaires au bon fonctionnement de l'État pour laisser tranquilles les grands propriétaires, on en arrive là. En définitive, vous voulez baisser la part des richesses produites consacrées à la réponse publique.

Vous voulez ensuite faciliter l'externalisation des tâches relevant de la fonction publique, parce que vous pensez que le marché est plus efficace, alors qu'il a pas pour but non de défendre l'égalité des droits ou l'intérêt général, mais de générer des profits. Cela va de concert avec votre volonté de supprimer les postes par dizaines de milliers durant le quinquennat, le flou que vous entretenez sur ce sujet n'étant pas fait pour nous rassurer.

En réalité, sous couvert de faire appel à des compétences extérieures, vous renoncez à faire le nécessaire pour en disposer aujourd'hui au sein de la fonction publique, aux conditions exigeantes de service qui sont les siennes. Cela ouvre la voie…

Rien ne justifie, par exemple, le recours aux contrats de gré à gré pour occuper des emplois permanents. En termes d'organisation du service, vous voulez faire beaucoup plus appel aux « cost killers » et autres managers new age, ainsi qu'à un nouveau corps de hauts fonctionnaires, inscrit dans des logiques de mercenariat entre le public et le privé. Tout cela est destructeur pour le service rendu comme pour les agents.

Vous voulez enfin effacer les traits du droit et de la norme, estomper les règles d'exercice du dialogue social, pour pouvoir y déroger massivement et appliquer cette gestion apprise dans les grandes écoles de commerce internationales, dont on sait les dégâts qu'elle engendre.

On y retrouve votre obsession de l'individualisation des rapports sociaux et de ses mirages, au détriment des garanties collectives. On y retrouve également la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – , mesure des ordonnances sur le droit du travail qui avait été extrêmement contestée et qui le demeure, car elle renvoie à la question très sensible de la santé et de la qualité des conditions de travail, c'est-à-dire, au bout du compte, du travail lui-même. Où est le progrès dans ces mesures ?

Vous amusez la galerie en prétendant que le texte résulte du grand débat. Vous nous expliquez que les agents vous demandent cette réforme, ainsi que les citoyennes et les citoyens. C'est bien présomptueux ! Les organisations syndicales sont unanimes pour la dénoncer. Le mouvement populaire qui anime notre pays demande une meilleure réponse publique. Les organisations syndicales ont regretté publiquement, à plusieurs reprises, de ne pas avoir été écoutées durant les longues heures de concertation auxquelles vous les avez invitées.

Vous êtes empêtrés dans une campagne de dénégation. Vous expliquez que ce que vous proposez existe déjà, afin de l'étendre et de le généraliser. Vous prétendez que les agents vont pouvoir mieux maîtriser leur carrière, mais tout cela relève du mentalisme, car votre projet affaiblira encore la fonction publique.

Il vient saper des garanties que nous nous étions forgées. Précarisation, confusion, fragilisation : voilà, en réalité, ses trois piliers ! Rien de tout cela ne permettra une meilleure maîtrise, une meilleure efficacité, une plus grande ambition de l'action publique.

De notre côté, nous pensons qu'une véritable particularité est attachée à la fonction publique et qu'elle doit être protégée, non pas pour les agents, même si l'État se doit de montrer la voie et d'être un employeur exemplaire, mais pour l'intérêt général et le bien commun.

Vous croyez que la modernité rime avec la libre concurrence et la loi du marché, quand nous pensons qu'il faut étendre la capacité d'action de la fonction publique et des services publics, avec des agents capables, par leur travail, de répondre aux demandes dans l'instant et dans la durée.

Nous pensons que nous avons besoin d'agents pour lutter contre la fraude fiscale, contrôler les émissions de polluants, assurer l'égal accès aux soins, mais aussi aux droits, car le renoncement aux droits est très élevé dans notre pays, ainsi que pour accompagner des enfants en situation de handicap, et bien d'autres choses encore.