Intervention de Olivier Dussopt

La divergence avec certains d'entre vous sur le recours aux contractuels m'étonne pour deux raisons : il existe aujourd'hui un million de contractuels ; grâce au statut et à l'article 32 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les contractuels sont protégés. Ils bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs et règles que les agents titulaires. Je réfute avec fermeté le terme d'« agent sujet » que certains d'entre vous ont utilisé pour caractériser les contractuels. C'est témoigner une piètre considération pour leur travail et leur engagement. Les outils de lutte contre la précarité, parmi lesquels la création, à l'initiative de la majorité, d'une prime de précarité, répondent à la nécessité de leur octroyer plus de droits, plus de protection et un meilleur accompagnement.

Après avoir écouté la discussion générale et examiné certains amendements qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, je vous annonce que le Gouvernement déposera une poignée d'amendements. Je m'engage à veiller à ce qu'ils soient déposés suffisamment tôt, en amont de leur discussion, pour que chacun puisse en prendre connaissance. Ces amendements tendent à procéder à des coordinations – notamment pour la fonction publique parisienne – ou concernent d'autres sujets auxquels des améliorations ou des enrichissements peuvent être apportées. Je tenais à en informer l'Assemblée afin que personne ne soit surpris d'un tel dépôt.