Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas considérer comme un progrès le fait qu'on méconnaisse notre compétence législative.

Telles quelles, les dispositions des premiers articles du texte constituent donc une régression. Lors de nos débats, il vous incombera, me semble-t-il, d'esquisser des perspectives d'assouplissement – nous présenterons des amendements en ce sens – et, à défaut, de fournir les réponses que nous n'avons pas obtenues en commission des lois, afin de rassurer les agents publics au sujet de la façon dont seront gérées leurs carrières individuelles, s'agissant notamment des mutations et de l'avancement.