Intervention de Sébastien Leclerc

Monsieur le secrétaire d'État, par le biais de l'article 1er, vous proposez d'associer des représentants des fonctionnaires à la prise de décision en matière d'évolution des effectifs publics dans les structures qui les emploient. C'est un beau principe que vous affichez d'emblée ! Toutefois, il faudra, au-delà du principe, définir les modalités d'une telle consultation.

Permettez-moi de vous faire observer – je rencontre régulièrement des agents publics et connais les conditions d'exercice de leurs missions en tant qu'ancien élu local – que votre projet de loi comporte une lacune de taille : la question du point d'indice, donc du pouvoir d'achat des fonctionnaires et, désormais, de l'attractivité des emplois publics.

Je connais en effet des collectivités territoriales qui peinent à recruter, car les rémunérations proposées, encadrées qu'elles sont par les grilles indiciaires, ne sont plus toujours attractives. Nous devons admettre que le gel du point d'indice, maintenu pendant plusieurs années consécutives, a provoqué un décrochage du niveau de rémunération de nos fonctionnaires.

Monsieur le secrétaire d'État, se pencher sur les effectifs de fonctionnaires, pourquoi pas ? Toutefois, vous avez l'obligation de prendre également position sur leur niveau de rémunération.