Il n'y a pas d'autre orateur inscrit sur l'article. Nous allons donc pouvoir entamer l'examen des amendements.
Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article 1er, nos 76, 134, 617, 655 et 965.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 76 .