Intervention de Ugo Bernalicis

Décidément, je ne comprends pas qui vous a demandé de faire cette réforme. Vous croyez que cela fonctionnera mieux avec le système que vous avez imaginé. C'est complètement dingue !

Habituellement, un projet de loi s'attaque aux problèmes auxquels sont confrontés au quotidien les agents publics, ou bien à des difficultés de gestion des ressources humaines. Là, vous inventez un truc. Vous prétendez qu'il y a un problème avec les commissions administratives paritaires qui sont obligées de tout passer en revue. Vous dites que la contrepartie de la réforme, c'est qu'on pourra discuter des lignes de gestion, mais qu'est-ce qui vous empêchait de formaliser une discussion sur les lignes de gestion dans le cadre actuel ?

En théorie, toutes ces discussions sur la gestion du service, les objectifs en matière de ressources humaines, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les restructurations doivent déjà avoir lieu ! Certes, aujourd'hui, la loi n'oblige pas à définir des lignes directrices de gestion, mais il existe dans chaque ministère des règles internes, édictant que dans tel cas de figure, ce sera plutôt tel ou tel agent qui aura la priorité. Les syndicats ont aussi besoin de se reposer sur des règles, pour faire valoir le cas particulier d'untel sur tel autre.

Arrêtez donc de nous faire croire qu'aujourd'hui, il n'y a pas de règles et qu'on passe en revue les dossiers comme ça, les uns après les autres, alors que demain, on pourra discuter du cadre général applicable dans les administrations. Il est évident que c'est déjà le cas aujourd'hui !

Si vous supprimiez la fin de l'article et que vous n'évoquiez que les lignes de gestion, peut-être pourrions-nous être d'accord, mais, pour l'heure, ce n'est pas ce que vous avez décidé.