Monsieur le secrétaire d'État, j'abonderai dans le sens des précédents orateurs – y compris d'Ugo Bernalicis.
En quoi était-il impossible de renforcer le dialogue, la négociation et la participation des agents à la fixation des lignes directrices de gestion et du cadre général, tout en conservant, notamment dans le cadre des commissions administratives paritaires, un examen approfondi de la situation individuelle des agents, y compris lorsque cette situation est favorable ? Une des premières qualités du manager – et, en particulier, du new manager que vous appelez de vos voeux – est la transparence. Or celle-ci fonctionne dans les deux sens : elle doit certes s'appliquer lorsque la décision est défavorable, mais elle doit tout autant s'appliquer lorsque la décision est favorable, non seulement parce que le cas peut servir d'exemple pour l'amélioration du service, mais aussi parce que la promotion peut se faire au détriment d'autres agents méritants.
D'autre part, les lignes directrices de gestion, on sait bien ce que ça veut dire dans un contexte où l'on ne s'oriente guère vers la participation des agents à l'organisation collective du travail dans la fonction publique – et cela, même si l'un des objectifs affichés du projet de loi est de renforcer la négociation. C'est comme si votre DRH, M. Philippe, vous fixait une ligne directrice, réduire la masse salariale de votre ministère, et que l'on élabore, comme c'est le cas cette année, un budget qui augmente la masse salariale de l'État de 1 milliard d'euros. On voit bien l'écart qui existe entre la ligne directrice de gestion – qui est, en réalité, une ligne politique – et les décisions qui sont prises, et qui sont en totale contradiction avec les objectifs fixés. Si vous vous comportez de la même manière avec la fonction publique, les fonctionnaires ont de bonnes raisons de ne pas croire en votre projet et d'être inquiets s'agissant de cet article 1er ! Il faut supprimer celui-ci.