Intervention de Boris Vallaud

Ce serait peu de chose si, par ailleurs, on ne savait pas d'ores et déjà que ce qui a été mis en oeuvre depuis dix-huit mois dans les entreprises correspond, de l'avis des organisations que nous avons commencé à auditionner, à un recul du dialogue social. Nous ne devons pas réitérer cette erreur.

En outre, j'ai du mal à concevoir que vous défendiez l'idée qu'il s'agit là d'un progrès du dialogue social alors que les organisations syndicales unanimes considèrent que c'est un recul.

Je partage l'opinion de certains collègues : on court le risque de réduire les commissions administratives paritaires à peu de chose, alors qu'elles étaient auparavant consultées sur les situations individuelles, sans toutefois disposer de pouvoir de décision. C'était en revanche un facteur de transparence, une façon d'éviter que l'arbitraire ne s'immisce dans l'avancement des agents – et je mets ce risque de favoritisme et de clientélisme en regard de l'usage inconsidéré que vous voulez faire du contrat, en concurrence avec le statut et, surtout, avec le concours. À chaque fois que vous affaiblissez les protections statutaires, vous affaiblissez non pas tant la protection des agents que celle de l'ordre public et de l'intérêt général que ceux-ci défendent. Vous mettez en danger la défense de cet intérêt général par les fonctionnaires.