Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés complète le périmètre de mise en oeuvre du principe de participation reconnu aux fonctionnaires, afin de tenir compte de la reconfiguration des instances de dialogue social dans la fonction publique.

À cette fin, nous proposons d'insérer, à l'alinéa 2, après le mot : « humaines », les mots : « et des lignes directrices de gestion en matière de mutations, de mobilités, de promotion et d'avancement, », conformément à l'étude d'impact qui nous a été transmise.