Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement me paraît satisfait par les articles 3 et 4, qui prévoient explicitement la compétence des comités sociaux sur les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable.

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