Intervention de Cendra Motin

Au risque d'aller un peu à l'encontre de ce que je viens d'entendre, je pense qu'il faut totalement décorréler les décisions individuelles et les décisions collectives. Le projet de loi est aussi conçu, à mon sens, pour donner des outils aux managers publics, pour leur montrer que nous avons confiance en eux, confiance dans leur capacité à exercer leur tâche, dans un esprit de responsabilité et avec beaucoup de professionnalisme. À ce titre, les CAP – les commissions administratives paritaires – n'ont pas forcément vocation à intervenir dans des décisions individuelles autres que les recours, puisque les représentants du personnel peuvent aussi être aux côtés des agents.

Mon amendement tend donc à retrancher l'examen de toutes les décisions individuelles du périmètre des CAP.